Mentions légales
1. Éditeur du site
- Dénomination
- MS BAT 75
- Forme juridique
- SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social
- 2 000 euros
- SIREN
- 984 076 026
- Immatriculation
- RCS Paris 984 076 026
- TVA intracommunautaire
- FR13 984076026
- Siège social
- 24 rue du Borrégo, 75020 Paris, France
- Dirigeant
- Mohamed Samy
- Directeur de la publication
- Mohamed Samy
- Téléphone
- 06 80 48 72 63
- contact@msbat75.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
3. Activité
Entreprise générale de bâtiment, tous corps d’état, en Île-de-France : rénovation et remise en état, électricité, domotique, courant faible, peinture et finitions, maçonnerie, plomberie, vitrerie, dépannage et petits travaux. Le détail des prestations et leur prix sont fixés par devis. Les conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commandées.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, schémas, photographies, logo, marque, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à MS BAT 75 ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur. La marque et le logo « MS BAT 75 » ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
5. Responsabilité
Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent ni un devis ni une offre contractuelle : seul un devis écrit, daté et signé engage MS BAT 75. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et ses informations à jour, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. MS BAT 75 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni du contenu de sites tiers vers lesquels il pointerait.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données (formulaire de devis, photos, contact) et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité et de cookies.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après une réclamation écrite préalable adressée à MS BAT 75.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents.
